Algues vertes : la décision rendue par la cour administrative d'appel de Nantes

 

La cour administrative d'appel de Nantes vient de se prononcer sur l'appel qui avait été fait à l'encontre du jugement rendu par le tribunal administratif de Rennes et elle a confirmé la responsabilité de l'État.

L'arrêt peut être lu ici, et les conclusions du rapporteur public ici, L'Association Eau et Rivières de Bretagne évoque cette décision sur cette page.