11/12/2008
Pollution par marées vertes et responsabilité de l’Etat
Le Tribunal administratif de Rennes a condamné l’Etat au titre de sa responsabilité en matière de marées verte, c’est à dire de prolifération de l’Ulva Armoricana.
Le texte du jugement est disponible ici.
Il a fait l’objet d’un appel de l’Etat.
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