Voisinage, le guide des bonnes relations

Un ouvrage édité par l'INC, dont voici le sommaire :

Bornage et clôtures

• Bornage
• Clôtures

Mitoyenneté

• Servitudes de passage
• Droit de passage
• Chasse, pêche et champignons
• Tour d’échelle

Constructions

• Bâtiments
• Ouvertures
• Vues

Cours d’eau, pluies

• Canalisations
• Cours d’eau
• Dégât des eaux
• Eaux de ruissellement
• Eaux de source
• Eaux usées
• Étang
• Puits

Arbres et plantations

• Distance légale
• Élagage
• Ramassage des feuilles mortes
• Débroussaillement

Bruits et odeurs

• Nuisances domestiques
• Nuisances des activités professionnelles

Animaux

• Animaux domestiques
• Nouveaux animaux de compagnie
• Animaux dits dangereux
• Animaux d’élevage
• Animaux sauvages
• Les “indésirables”

Servitudes publiques

• Aéroport
• Alignement
• Assainissement
• Autoroute
• Bord de mer
• Cours d’eau domanial
• Réseau d’électricité
• Site classé

Vos recours

• Les sources d’information
• Le dialogue avant tout
• Aller en justice