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28/02/2010

Voisinage, le guide des bonnes relations

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Un ouvrage édité par l'INC, dont voici le sommaire :
Bornage et clôtures
  • Bornage
  • Clôtures

Mitoyenneté
  • Servitudes de passage
  • Droit de passage
  • Chasse, pêche et champignons
  • Tour d’échelle

Constructions
  • Bâtiments
  • Ouvertures
  • Vues

Cours d’eau, pluies
  • Canalisations
  • Cours d’eau
  • Dégât des eaux
  • Eaux de ruissellement
  • Eaux de source
  • Eaux usées
  • Étang
  • Puits

Arbres et plantations
  • Distance légale
  • Élagage
  • Ramassage des feuilles mortes
  • Débroussaillement

Bruits et odeurs
  • Nuisances domestiques
  • Nuisances des activités professionnelles

Animaux
  • Animaux domestiques
  • Nouveaux animaux de compagnie
  • Animaux dits dangereux
  • Animaux d’élevage
  • Animaux sauvages
  • Les “indésirables”

Servitudes publiques
  • Aéroport
  • Alignement
  • Assainissement
  • Autoroute
  • Bord de mer
  • Cours d’eau domanial
  • Réseau d’électricité
  • Site classé

Vos recours
  • Les sources d’information
  • Le dialogue avant tout
  • Aller en justice

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